(Mise à jour 2025)

---

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site installation-cuisine.net est édité par M. Noel, immatriculé au Registre des Métiers de Saint-Maur-des-Fossés sous le numéro 820 860 195.

• Directeur de la publication : M. Noel
• Adresse : 14 Allée de la Vanoise, 94400 Vitry-sur-Seine, France
• Téléphone : +33 6 65 65 47 08
• E-mail : contact@toochevoo.fr

2. Hébergeur du site

Le site installation-cuisine.net est hébergé par :

02switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, base de données, code source, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de M. Noel. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord préalable.

4. Responsabilité

M. Noel met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages résultant de leur utilisation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. M. Noel décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

---

Politique de Confidentialité & RGPD

1. Collecte et utilisation des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, M. Noel collecte des données personnelles pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs (ex : demandes de contact, estimations gratuites).
• Fournir et améliorer les services proposés sur installation-cuisine.net.
• Envoyer des informations commerciales et promotionnelles si l’utilisateur a donné son consentement explicite.

Données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, téléphone, e-mail.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
• Données transactionnelles : estimations, facturation (si applicable).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur (ex : formulaire de contact).
• L’exécution d’un contrat (ex : demande de prestation).
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (ex : amélioration des services).
• Le respect d’une obligation légale (ex : conservation des factures).

3. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée plus longue (facturation, comptabilité, contentieux…).

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données.
• Droit de limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données.
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données pour certaines finalités (ex : prospection commerciale).
• Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format exploitable.

Exercer vos droits
Pour toute demande, contactez-nous à contact@toochevoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
M. Noel – 14 Allée de la Vanoise, 94400 Vitry-sur-Seine, France.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

5. Sécurité des données

M. Noel met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation (ex : chiffrement, pare-feu, authentification renforcée).

6. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques : permettent d’analyser le trafic (ex : Google Analytics).
Cookies marketing : utilisés pour des publicités ciblées (si l’utilisateur y consent).

L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via un bandeau affiché lors de sa première visite.

7. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette politique est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution des lois et des pratiques. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

---

Dernière mise à jour : Mars 2025
Pour toute question sur nos mentions légales ou la protection des données, contactez-nous sur installation-cuisine.net.